Droit des assurances privées

  • Conseils en matière d’affiliation aux assurances.
  • Conseils dans le contentieux administratif et judiciaire en matière de paiement, cotisation et versement de prestations.
  • Responsabilité civile et pénale.

Le droit des assurances privées s’oppose au droit des assurances publiques. Le droit des assurances privées concerne, notamment, l’assurance maladie complémentaire, le droit de la responsabilité civile, etc. Il ne concerne pas l’assurance maladie de base, les assurances contre les accidents, etc.

Le recours à un avocat est souvent nécessaire dans les litiges de responsabilité civile, domaine extrêmement complexe, lorsqu’il s’agit d’établir les responsabilités et les montants d’un dommage.

Me Thierry de Mestral est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées, sur les conséquences du retard dans le paiement de la prime d’assurance.